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Les actes opposables

Les tarifs d’honoraires applicables aux consultations, aux soins conservateurs (traitements de la carie, dévitalisation, détartrage etc.), aux soins chirurgicaux (extractions, etc.), aux actes radiologiques et de prévention (scellement de sillons, Examen Bucco Dentaire), sont imposés par la Sécurité Sociale, en application de la convention dentaire (la nomenclature).

Les tarifs conventionnels ne sont pas libres, ils sont dits « opposables » aux praticiens qui ont choisi d’exercer à titre « conventionné », les honoraires ne dépassent donc pas le tarif de base de la Sécurité Sociale. Ces actes ne nécessitent pas de devis.

Notre cabinet est conventionné.


Dépassements d’honoraires

Des dépassements d’honoraires sont possibles dans les cas suivants :

  • inlays ou onlays nécessitants une phase de laboratoire prothétique (en métal ou en céramique)
  • d’une exigence particulière du patient, par exemple, une consultation en dehors des horaires habituels du cabinet.
  • Les actes de prothèse dentaire cotes à l’aide de la lettre clé SPR.

Il est à noter que votre remboursement sur les prothèses dentaires n’a pas augmenté depuis 1988 ce qui impacte aussi fortement la part remboursée par les complémentaires, celles ci payant le plus souvent un pourcentage du remboursement de la Sécurité Sociale.

En cas de dépassement le chirurgien-dentiste doit informer son patient au préalable. Pour les sommes supérieures à 70€, la remise d’un devis est obligatoire. Ces dépassements peuvent éventuellement être pris en charge par l’assurance complémentaire santé, selon les clauses de votre contrat.


Les actes hors nomenclature

Beaucoup d’actes , pourtant indispensables pour votre santé bucco-dentaire n’ont pas étés inscrits à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP). Ces actes hors nomenclature (HN), non inscrits, tels que l’implantologie, la parodontologie (soins des gencives) ou les prothèses provisoires ne sont toujours pas remboursés par la Sécurité Sociale. De plus en plus de Complémentaires Santé donnent une participation sur ces actes.